Mentions légales - Conditions générales  de ventes

Notre politique de confidentialité peut être consulté ici: Politique de confidentialité

Images et Mots est une marque de Philippe Bernay Photographe

Editeur du site:
Images et Mots pour Philippe BERNAY Photographe 6 Impasse Louis Chambion 71100 SEVREY
Tel: 06 15 87 47 78 Mail: phbsite@phbernay.com
Numéro de SIRET: 442 212 312 00031
Début d'activite: 01/05/2002
N° de TVA intracommunautaire:  FR55442212312

Directeur de la publication:
Philippe BERNAY 6 Impasse Louis Chambion 71100 SEVREY
Site réalisé par:
Images et Mots 6 Impasse Louis Chambion 71100 SEVREY

Hébergeur:
1&1 IONOS sarl
7 Place de la gare
57201 Sarreguemines

Conformément à la loi n°17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés N° 1279452 le 3 mars 2008.

Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes (CGV):

Préambule:
Les conditions générales de ventes (les "CGV") ont pour but, d'une part, d'informer l'acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente, le règlement et la livraison des produits commandés via le site www.phbernay.com sont réalisés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des CGV dont l'acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Caractéristiques des biens vendus:
"Le Site" : désigne https://phbernay.com/ édité par Philippe BERNAY. Le site permet la vente de prestations photographiques (portraits, mariages, stages, formations et tout autres prestations photographiques) ainsi que leur réservation par bon-cadeau.
"Acheteur" ou "Utilisateur" : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.
"Commande" : désigne tout achat validé par Philippe BERNAY. effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

Prix et modalité de règlement:
Les pris sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Le taux deTVA applicable en France est de 20 %.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou chèques bancaires.Le paiement par carte bancaire est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal.
Philippe BERNAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Philippe BERNAY ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Cas particulier des mariages : des arrhes d’un montant de 200€ seront nécessaires à la réservation de toute prestation.

Transfert de propriété:
Tout transfert de propriété du ou des produits commandés sur le site https://phbernay.com/ ne seront effectives qu’après l’accord de Philippe BERNAY.
Modalités de livraison
Les bons cadeaux sont expédiées au plus tard 3 jours ouvrés après leur traitement par La poste. En cas d’empêchement, Philippe BERNAY se réserve le droit d’envoyer les bons cadeaux par mail..
ous le numéro Siret 442 212 312 00031.

Propriété intellectuelle et droits à l’image:
L’article L111 du code de la propriété intellectuelle stipule que le photographe reste propriétaire de ses photos.
Sauf en cas de demande écrite, les personnes photographiées autorisent Philippe BERNAY a utiliser les images de toutes prestations pour sa promotion par tous moyens y compris site internet, réseaux sociaux sauf expositions et parutions.
Toute personne apparaissant dans une galerie privée peut demander le retrait des photos la concernant par mail mailto:phbsite@phbernay.com?subject=Demande de suppression image ou courrier à Philippe BERNAY photographe , 6 impasse Louis Chambion 71100 SEVREY. Les photos mentionnées seront retirées des supports dans les plus brefs délais..

Pour toute commande de prestation portrait ou mariage, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance du style artistique proposé par Philippe BERNAY photographe et l'accepter. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant le style postérieurement à la prise de vue. Toute demande particulière devra être faite avant la prise de vue et sera étudiée par Philippe BERNAY Photographe

Philippe BERNAY  n’est tenu qu’à une obligation générale de moyens. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, de panne matérielle ou logicielle, aucun versement d’indemnités compensatoires ne pourra être demandé à Philippe BERNAY. Dans ces cas, une partie ou la totalité des prestation pourront être confiées à un partenaire de Philippe BERNAY

Droit de rétractation:
Conformément à la loi Hamon et à ses exceptions, les prestation de stages sont soumis à un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la commande, si la prestation n’a pas été démarrée.

Modalités de règlement des différents:
Toutes nos transactions et opérations sont régies par la loi française et les litiges n’ayant pas trouvé d’accord à l’amiable seront réglés par le tribunal de Chalon sur Saône.
En conformité avec la l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

Stages:
Les stages proposés sont réputés s'adresser à un public amateur. 
Toute inscription à un stage par téléphone, email ou formulaire en ligne devra être confirmée par le versement de la totalité du montant sous deux semaines maximum.
En cas d’empêchement du stagiaire, deux nouvelles dates seront proposées. En cas d'annulation par le stagiaire, le remboursement sera minoré de 15 euros pour frais de gestion.
Toute personne mineure ne peut être admise qu’avec une autorisation parentale dûment signée.
Sauf indications, Le prix du stage ne comprend pas le transport et les repas.
Philippe BERNAY se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'un nombre de participants insufisants ou en cas de météo empêchant le déroulement d'un stage extérieur. Deux autres dates seront alors proposées. En cas d'impossibilité, le stage sera intégralement remboursé.
Le stagiaire est seul responsable de son matériel. Philippe BERNAY décline toute responsabilité en cas de vol ou d'accident. 

Bons cadeaux:
Sauf accord les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables 12 mois après leur émission.

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