Mentions légales - Conditions générales d'utilisation et de Ventes

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Images et Mots 6 Impasse Louis Chambion 71100 SEVREY
Tel: 06 15 87 47 78 Mail: phbsite@phbernay.com
Numéro de SIRET: 442 212 312 00031
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Directeur de la publication:
Philippe BERNAY 6 Impasse Louis Chambion 71100 SEVREY
Site réalisé par:
Images et Mots 6 Impasse Louis Chambion 71100 SEVREY


Hébergeur:
1&1 IONOS sarl
7 Place de la gare
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RGPD et politique de confidentialité

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Coordonnées du délégué à la protection des données: Philippe BERNAY tel: 06 15 87 47 78 Mail: phbsite@phbernay.com. Les données collectées lors de la commande de bons cadeaux ou de stages servent au traitement de ces demandes. Un avertissement doit être coché par l'utilisateur sur les formulaires et constitue l'acceptation par le demandeur de la Politique de confidentialité de ces données. Les données collectées ne seront en aucun cas transmises à une tierce personne physique ou morale. Le demandeur possède un droit d'accés, d'interrogation, d'opposition et de rectification à ces données en effectuant une demande auprès du délégué désigné. Le demandeur peut introduire une plainte auprès de la CNIL.


Conformément à la loi n°17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés N° 1279452 le 3 mars 2008.

Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes:

Conditions applicables à la vente des produits et des services par l’entreprise IMAGES ET MOTS, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro Siret 442 212 312 00031.

Sauf en cas de demande écrite, les personnes photographiées autorisent  IMAGES ET MOTS PHILIPPE BERNay  à utiliser les images de toutes prestations pour sa promotion par tous moyens y compris site internet, réseaux sociaux sauf expositions et parutions.

Pour toute commande de prestation portrait ou mariage, le client est réputé avoir pris connaissance du style artistique proposé par Philippe BERNAY photographe et l'accepter. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant le style postérieurement à la prise de vue. Toute demande particulière devra être faite avant la prise de vue et sera étudiée par Philippe BERNAY Photographe.

Toute personne apparaissant dans une galerie privée peut demander le retrait des photos la concernant par mail ou courrier.        

Toutes nos transactions et opérations sont régies par la loi française et les litiges n’ayant pas trouvé d’accord à l’amiable seront réglés par le tribunal de Chalon sur Saône.

Les prix de vente indiqués sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

Sauf mention particulière, ils ne comprennent pas de frais d’emballage et d’expédition.

Paiement effectués par chèques ou espéces et carte bancaire.

IMAGES ET MOTS  n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, de panne matérielle ou logicielle, aucun versement d’indemnités compensatoires ne pourra être demandé à IMAGES ET MOTS.

Les photographies de toutes prestations restent l’œuvre et la propriété du photographe.

Mariages
Des arrhes d'un montant de 200 euros seront demandées pour toute réservation  d'une prestation mariage, quelle Que soit la formule choisie. En cas d’annulation  par le client, ces arhes resteront acquises par IMAGES ET MOTS, et ce quel que soit le délai d'annulation.

En cas de nécessité, une partie ou la totalité des travaux confiés pourra être sous-traitée à un partenaire de IMAGES ET MOTS.

Stages


Les stages proposés sont réputés s'adresser à un public amateur. 
Toute inscription à un stage par téléphone, email ou formulaire en ligne devra être confirmée par le versement de la totalité du montant sous deux semaines maximum.

En cas d'empechement du stagiaire, deux nouvelles dates seront proposées. En cas d'annulation par le stagiaire, le remboursement sera minoré de 15 euros pour frais de gestion.

Toute personne mineure ne peut être admise qu’avec une autorisation parentale dûment signée.

Sauf indications, Le prix du stage ne comprend pas le transport et les repas.

IMAGES ET MOTS se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'un nombre de participants insufisants ou en cas de météo empéchant le déroulement d'un stage extérieur. Deux autres dates seront alors proposées. En cas d'impossibilité, le stage sera intégralement remboursé.

Le stagiaire devra etre muni d'un appareil dont il sera seul responsable. IMAGES ET MOTS décline toute responsabilité en cas de vol ou d'accident. 

Bons cadeaux
Sauf accord les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables 12 mois après leur émission.

Le client de toutes prestation proposées par IMAGES ET MOTS reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande d'une prestation.

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